Services d'entretien ménager d'édifices

VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX

Une visite obligatoire des lieux se tiendra le 9 mars 2012 à 9 h 00, à l’adresse suivante : Le Directeur général des élections du Québec Édifice René-Lévesque 3460, rue de La Pérade Québec (Québec) G1X 3Y5 Par la suite, les prestataires de services et le chargé de projet se déplaceront aux trois endroits suivants soit : Centre de distribution Roger-Lefrançois 2895, rue Kepler, Québec 3175, chemin des Quatre-Bourgeois, à Québec 3220, chemin des Quatre-Bourgeois, à Québec DURÉE DU CONTRAT Le contrat débutera le 1er avril 2015 et se terminera le 31 mars 2016. Il sera automatiquement reconduit aux mêmes conditions pour deux périodes additionnelles et successives de 12 mois chacune sans toutefois dépasser le 31 mars 2018.

ASSURANCE DE LA QUALITÉ

L’appel d’offres s’adresse aux seuls prestataires de services oeuvrant dans la spécialité « Entretien ménager général » qu’ils soient ou non titulaires d’un certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci. Ce certificat indique qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant l’entretien ménager, conforme à la norme minimale ISO 9001 : 2000 ou à toute autre forme ISO plus exigeante. Le prestataire de services qui fournit, avec sa soumission, une copie de son certificat d’enregistrement délivré par un registraire accrédité par le Conseil canadien des normes ou par un organisme d’accréditation reconnu par celui-ci, indiquant qu’il possède un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine d’entretien ménager, conforme à la norme minimale ISO 9001 : 2000 ou à toute autre forme ISO plus exigeante, se verra accorder une marge préférentielle de 6 %. Dans ce dernier cas, le prix soumis par un tel prestataire de services est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat.

CONDITIONS

1. Le prestataire de services doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 2. Le prestataire de services doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 3. Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits aux documents d’appel d’offres. Ceci inclus la lettre portant sur l’état du dossier du prestataire de services au Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec. 4. Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction. 5. Au cours des quatre années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du DGEQ, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. 6. Le prestataire de services ne doit pas avoir été reconnu coupable d’avoir contrevenu à une des dispositions encadrant le versement d’une contribution électorale prévue à la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) et à la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c. E-2.3) pendant une période minimale de trois ans ou de cinq ans en cas de récidive. 7. Tout soumissionnaire doit avoir assisté à une visite obligatoire des lieux prévue par le DGEQ. Le défaut de participer à une visite obligatoire des lieux entraîne le rejet automatique de la soumission. 8. Tout soumissionnaire qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. 9. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle — Égalité en emploi » stipulées au document d'appel d'offres.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 19 mars 2015, à l’adresse suivante : Madame Julie Gauvin Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2 e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. M e Lucie Fiset La directrice générale des élections et présidente de la Commission de la représentation électorale