Transport, équilibrage et distribution du gaz naturel
Source : SEAOSociété de transport de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 mai 2015
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2015-02-09.1
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %C'est l'article 101.1 par. 1 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30-01) qui permet à une société de transport de conclure une entente de gré à gré avec un organisme dont l'objet est la fourniture de services pour laquelle un tarif est fixé ou approuvé par le gouvernement du Canada ou du Québec ou par un de ses ministres ou organismes.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2015 | GAZ METRO PLUS | 409 066 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 792544Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 347 368 $ — +84,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2015 | 8 novembre 2015 | 756 434 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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