Contribution financière équivalente au montant déboursé pour frais d'étude d'une demande de permis pour réalisation d'un projet d'habitation social
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 17 février 2015
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1140558011
- UNSPSC
- 93141500Services sociaux et développement social
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contribution financière de 108 277,78 $ octroyée au Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL). Cette somme est équivalente au montant déboursé pour les frais d’étude de la demande de permis numéro (numéro sur l'avis officiel), visant la construction de l’immeuble sis au 6600, avenue Victoria et 4811, avenue Barclay, permettant la réalisation d’un projet d’habitation social de 66 unités. Ce soutien financier est conforme aux articles 137 et 141 de la Charte de la Ville de Montréal .
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Le conseil d'arrondissement a le pouvoir d'octroyer une contribution financière à ROMEL puisqu'il répond aux conditions juridiques suivantes :
- · Le ROMEL a pour mission le développement économique local;
- · Le ROMEL exerce ses activités dans l'arrondissement;
- · Le ROMEL est un organisme à but non lucratif;
- · La contribution correspond aux frais exigés pour le permis sollicité et délivré;
- · La contribution rembourse donc le coût du permis, et ce, conformément à l'engagement de l'arrondissement pris envers le Romel.
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2015 | Regroupement des organismes du Montréal ethnique pour le logement (ROMEL) | 108 278 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 786602 | 2015 | 30 décembre 2015 | 108 278 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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