Approbation du bail pour les locaux situés aux 12045, 12085 et 12125 rue Notre-Dame Est « Centre communautaire Roussin » (0868)
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies- Pointe-aux-Trembles · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 19 décembre 2014
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº RP-14-BAIL-12-01
- UNSPSC
- 80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Approbation du bail par lequel la Ville loue à la Société Ressources-Loisirs de Pointe-aux-Trembles inc. des locaux dans l'édifice situé au 12045, 12085 et 12125 rue Notre-Dame Est « Centre communautaire Roussin » (0868), d'une superficie de 12 206,16 m2 (134 449 pi2) pour une période de cinq ans (5) ans, à compter du 1er janvier 2015 pour 1$/an., Résolution numéro CA14 30 12 0427 ********N'est pas visé par les articles 573 et suivants de la L.C.V.
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | SOCIÉTÉ RESSOURCES-LOISIRS DE POINTE-AUX-TREMBLES | 5 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 763708 | 2014 | 30 décembre 2014 | 5 $déclaré |
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Documents
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- La source
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