Contrat d'entretien ménager de l'Édifice René-Lévesque et du Centre de distribution Roger-Lefrançois

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat sera consenti pour une période d’un an à compter du 1er avril 2006 jusqu’au 31 mars 2007 et pourra, à cette date, être renouvelé à deux reprises, aux mêmes conditions, et ce, jusqu’au 31 mars 2009.

ENREGISTREMENT ISO

L’appel d’offres s’adresse aux seuls fournisseurs oeuvrant dans la spécialité «Entretien ménager général» qu’ils soient titulaires ou non d’un certificat d’enregistrement ISO 9001 (2000) ou à toute autre forme ISO plus exigeante. Toutefois, si une soumission est présentée par un fournisseur titulaire d’un certificat d’enregistrement ISO 9001 (2000), la détermination de la soumission la plus basse s’effectue après avoir soustrait du prix soumis par ce fournisseur, un montant représentant 10% de ce prix.

CONDITIONS

Tout soumissionnaire ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. Tout soumissionnaire ayant à son emploi plus de cent (100) employés et dont le contrat s'élève à cent mille dollars (100 000 $) ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle - Égalité en emploi » stipulées au document d'appel d'offres.

FOURNISSEURS ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent les conditions suivantes :

• ·
  Avoir un établissement du Québec;
• ·
  Avoir les qualifications requises.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission au montant de 10 000 $ sous la forme d’un cautionnement ou de 5 000 $ sous la forme d’un chèque visé, mandat, traite, lettre de garantie irrévocable ou obligations payables au porteur.

OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPELS D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être transmises avant 15 h, heure en vigueur localement, le 21 mars 2006, à l’adresse ci-dessous mentionnée. Le Directeur général des élections du Québec A/S Mme Carmen Asselin Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement Direction des Services à la gestion 3460, rue de la Pérade, 2e étage Sainte-Foy, (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du Directeur général des élections du Québec sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement. RÉSERVE « Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues » Me Marcel Blanchet Directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale