Pose d'une couche d'usure en enrobé, reconstruction de 4 ponceaux avec transitions de chaussée sur la route 204 (Tourville et St-Damase-de-L'Islet)

LIMITATIONS

L’Entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi de contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. L’Entrepreneur et ses affiliés ne pourront agir à titre de sous-contractants, directs ou non, des entreprises avec qui le Ministre conclura les contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé. Dans le cas d’un contrat de travaux de construction adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs affiliés respectifs. Dans la mesure o ù un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments, etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux Entrepreneurs. Garantie de soumission exigée : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le Système électronique d’appel d’offres SEAO. Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Ministère des Transports Direction des contrats et des ressources matérielles 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le mardi 13 janvier 2015 à 15 heures Pour tout renseignement, communiquer au numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel). Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Dominique Savoie, Sous-ministre AVERTISSEMENT (Pour les fins du projet pilote) Le secrétariat du Conseil du trésor (SCT) désire procéder à un projet pilote dans le cadre de la mise en œuvre de la fonctionnalité de dépôt de soumissions en mode électronique. À cet effet, le « MINISTÈRE DES TRANSPORTS » acceptera exceptionnellement de recevoir la même soumission envoyée en mode traditionnel (papier) sous format électronique, et ce, pour des fins de validation de divers aspects de cette fonctionnalité. Ainsi, la soumission électronique autorisée dans le cadre du présent appel d’offres servira uniquement de test dans le cadre du projet pilote . Nous attirons l’attention des soumissionnaires potentiels qui participeront au projet pilote que la soumission envoyée au « MINISTÈRE DES TRANSPORTS » en mode électronique n’aura aucune valeur juridique et que seule la soumission papier sera considérée et analysée aux fins de conclusion du contrat découlant du présent appel d’offres. Le SCT invite les soumissionnaires potentiels à participer en grand nombre à ce projet pilote, pour lequel il n’y aura aucun frais. Les frais de dépôt payés vous seront remboursés en totalité . Communiquer avec le service à la clientèle du SEAO ((numéro sur l'avis officiel)) qui vous assistera et vous guidera dans tous les aspects techniques touchant la réalisation du projet (inscription, informations, …). Communiquer avec Mme Carole Ferron, Service de certification du Ministère de la Justice, pour obtenir gratuitement un certificat d’essai pour la signature numérique de la soumission dans le cadre de ce projet pilote. Son numéro de téléphone est 1 514 873 - 3000 Poste 58314 et son adresse courriel : ((courriel sur l'avis officiel)). Nous vous remercions pour votre collaboration et vous informerons des résultats du projet pilote. Instructions aux soumissionnaires potentiels 1. Si vous ne souhaitez pas participer au projet pilote , vous devez simplement déposer votre soumission au format papier selon la procédure habituelle. 2. Si vous souhaitez participer au projet pilote, voici quelques instructions à suivre :

1. a)
   Préparer votre document de soumission électronique - Convertir vos documents de soumissions préparés au format PDF. - Assurez-vous que le contenu de vos deux soumissions est identique afin de permettre d’évaluer les résultats du projet pilote. - Suivre les instructions pour appliquer la signature numérique qui vous a été fournie à titre de test dans le cadre de ce projet.
2. b)
   Effectuer le dépôt de votre soumission électronique en utilisant la fonctionnalité prévue.

NOUS VOUS RAPPELONS

QU’Il EST TRES IMPORTANT DE DÉPOSER VOTRE SOUMISSION EN MODE PAPIER SELON LA PROCÉDURE HABITUELLE CAR SEULE LA SOUMISSION PAPIER SERA ANALYSÉE POUR LES FINS DU CONTRAT.