Contrat de services et fourniture des tapis d'hiver

LIEU DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION

Les tapis doivent être livrés au 1125 rue William à Montréal durant les heures normales d’ouverture, de 7 h 30 à 11 h 45 et de 13 h à 15 h 45. Les tapis doivent être installés dans les différents pavillons du Propriétaire situés à Montréal dans le quadrilatère des rues William, de la Montagne, St-Jacques et Montfort conformément aux modalités prévues dans le Devis technique.

DURÉE DU CONTRAT ET OPTION DE RENOUVELLEMENT

Le Contrat sera valide pour une période de trois (3) ans avec option de renouvellement pour deux (2) périodes subséquentes d'une durée d’une (1) année chacune aux mêmes conditions et à la seule discrétion du Propriétaire.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les Documents d’appel d’offres peuvent être obtenus uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l’attention de : Madame Marie-Josée Lepage Agente d’administration École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DU SITE OBLIGATOIRES

Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire. La séance d’information et la visite auront lieu le jeudi 6 novembre 2014 à 10 h 30. Les Soumissionnaires doivent se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal local A-1410. Un représentant de chaque Soumissionnaire présent à la séance d’information et à la visite doit s’assurer d’avoir signé la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire en y indiquant le nom et le titre du ou des représentants du Soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du Soumissionnaire. À défaut de signer la feuille de présence, sa Soumission sera automatiquement rejetée.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 14 novembre 2014 à 11 h (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté dans une enveloppe opaque et avoir été livrée directement au Service des approvisionnements du Propriétaire situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Mme Marie Garand, Mme Samuelle Nevias, ÉTS-324 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Une Soumission transmise par courriel, télécopieur ou par la poste régulière ne sera pas acceptée. Toute Soumission qui ne respecterait pas les critères énoncés ci-haut sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit avoir réalisé ou être en cours de réalisation depuis un (1) an minimum, au moins trois (3) contrats de services et de fourniture de tapis d’hiver dans un immeuble ouvert au public; · doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu’indiqué à l’article 1.9; · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrite à l’article 1.13; · et ses administrateurs ne doivent pas avoir posé un ou des gestes décrits au Formulaire d'attestation relative à la probité du Soumissionnaire (Annexe B). Le Soumissionnaire doit signer une déclaration à cet effet, tel que précisé à l'article 1.14; · doit détenir une assurance responsabilité civile générale d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) par événement, ou fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé, elle émettra cette couverture d’assurance; · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.10. · doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille des présences. · doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• ·
  le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
• ·
  le Formulaire 1 : Formulaire de soumission - prix n'a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.8;
• ·
  le prix soumis n’a pas été indiqué sur le Formulaire 1, tel que requis à l'article 1.8;
• ·
  le Formulaire 1 n’a pas été signé par une personne autorisée, tel que requis à l'article 1.8;
• ·
  le Formulaire 1 n'a pas été remis dans l’enveloppe de soumission;
• ·
  une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• ·
  une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• ·
  une Soumission dont le prix est anormalement bas au sens du Règlement sur les contrats de services des organismes publics ;
• ·
  la Soumission n’a pas été présentée dans une enveloppe opaque et cachetée, tel que requis à l’article 1.8;
• ·
  la présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées; si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées;
• ·
  le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées aux paragraphes précédents en regard d’une Soumission n’entraînera pas nécessairement le rejet de cette Soumission. Le Propriétaire pourra permettre au Soumissionnaire de la corriger dans un délai qu’il déterminera. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

ÉVALUATION DE RENDEMENT INSATISFAISANT

Le Propriétaire se réserve la possibilité de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.