Entente, regroupement assurances de dommages (2014-2019)
Source : SEAOVille de Saint-Lazare · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 octobre 2014
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 0920-600 / 33231
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Dans le cadre d'une entente autorisée par la Loi sur les cités et villes, la Ville doit verser des quotes-parts. Résolution autorisant le paiement des quotes-parts et des honoraires de l'UMQ : 10-438-14.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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