Appel d'offres de services professionnels pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées

DOCUMENTS DE SOUMISSION

Les soumissionnaires peuvent se procurer une copie du cahier des charges et du formulaire de soumission par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante: www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONTRAT

Seules les firmes œuvrant dans le domaine de la production d'eau potable et de l'assainissement des eaux usées depuis au moins cinq (5) ans et ayant un établissement au Québec ou à un endroit qui est en conformité avec tout accord intergouvernemental applicable au Québec sont autorisées à déposer une offre. La Ville de Saint-Pascal accepte l’utilisation de sous-traitants par les soumissionnaires pour la dispense des services professionnels en ingénierie requis dans le cadre du présent contrat. Le soumissionnaire retenu par la Ville, de même que tous les soumissionnaires sont tenus de respecter en tout temps la Politique de gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de cette politique est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.villesaintpascal.com, dans la section « Notre Municipalité». Une copie est aussi incluse dans le cahier des charges.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Dans le cadre de cet appel d'offres, la Ville utilise un système de pondération et d'évaluation des offres dont l'établissement et le fonctionnement respectent les règles prévues par la Loi. Les soumissions doivent être présentées dans deux enveloppes distinctes tel que requis aux documents de soumission et doivent être accompagnées d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé ou de cautionnement de soumission payable à l’ordre de la Ville de Saint-Pascal et correspondant à un montant de 5 000 $. Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Saint-Pascal, au 405, rue Taché, Saint-Pascal, G0L 3Y0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Me Louise St-Pierre, greffière, jusqu’à 10 h 00 , heure en vigueur localement, le mercredi 29 octobre 2014 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. Les enveloppes devront porter la mention « Soumission-Services professionnels pour l'exploitation des ouvrages de production d'eau potable et d'assainissement des eaux usées ». La Ville de Saint-Pascal ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenue le plus haut pointage, ni aucune des soumissions reçues. La Ville de Saint-Pascal ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Saint-Pascal, ce 26 septembre 2014. Me Louise St-Pierre, OMA greffière