Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 14 octobre 2014 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 13 août 2014
- Délai d'adjudication
- 58 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (14 octobre 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (11 décembre 2014) : 58 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Centre-du-Québec
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 62 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 août 2014) et la clôture (14 octobre 2014), arrondis au jour : 62 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132014-5220
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé sur le rapport qualité-prix (prix ajusté le plus bas) Contrat de rénovation cadastrale numéro 5220 Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière d’ Arthabaska.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 2751 Rénovation cadastrale de la municipalité de Laurierville. Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité d’Inverness située au sud de la route Dublin. Rénovation cadastrale de la partie de la paroisse de Saint-Pierre-Baptiste située dans la circonscription foncière d’Arthabaska. Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Saint-Jean-de-Brébeuf située dans la circonscription foncière d’Arthabaska. Mandat 1660 Rénovation cadastrale de la municipalité de Lyster. Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité d’Inverness située au nord de la route Dublin. Rénovation cadastrale de la partie de la municipalité de Sainte-Agathe-de-Lotbinière située dans la circonscription foncière d’Arthabaska. Les travaux devront débuter le ou vers le 13 février 2015. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.16 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | Consortium ad hoc formé de Audet, Daigle, Daoust et associés et de Leblanc Croteau inc. | 1 110 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 718159Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 355 $ — −0,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 9 mars 2023 | 1 109 645 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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