Octroi de 4 contrats pour effectuer des travaux d’arpentage foncier et autres activités connexes reliées à des projets d’infrastructures routières
Source : SEAOMinistère des Transports et de la mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics) · Appel d'offres public · fermé le 21 août 2014 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 1er août 2014
- Délai d'adjudication
- 55 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (21 août 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (15 octobre 2014) : 55 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (1er août 2014) et la clôture (21 août 2014), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 7103-14-EZ01/02/03/04
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES RÉGIONALISÉ EN SERVICES PROFESSIONNELS RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS À QUÉBEC DOSSIER N O : 7103-14-EZ01/EZ02/EZ03/EZ04 DESCRIPTION DU MANDAT : Le présent appel d’offres vise l’octroi de 4 contrats pour réaliser sur demande différents travaux d’arpentage foncier.
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Les principaux éléments du contrat sont l’étude des titres de propriété, le calcul des emprises et des limites de propriétés en vue de la préparation de plans de levé, d’emprise, d’immatriculation cadastrale, d’immeubles excédentaires, d’acquisition, y compris les tableaux des propriétaires et les descriptions techniques, ainsi que la réalisation de modèles numériques de terrain, de bathymétrie et de piquetage des emprises. Les travaux sont réalisés dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Seules seront considérées les soumissions présentées par des Prestataires de services ayant un établissement au Québec dans la région administrative de la Capitale-Nationale. Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Pour tout renseignement sur l’interprétation des Documents d’appel d’offres, communiquez avec Madame Louise Dussault par courriel en spécifiant bien le numéro de dossier dans votre demande. Madame Louise Dussault Direction des contrats et des ressources matérielles Ministère des Transports du Québec 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courrier électronique : (courriel sur l'avis officiel) Les intéressés doivent transmettre les soumissions à l’adresse suivante : COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS DE QUÉBEC Direction des contrats et des ressources matérielles Ministère des Transports 700, boulevard René-Lévesque Est, 2 e étage, salle 2.51 Québec (Québec) G1R 4Y9 L’ouverture des soumissions aura lieu à la Salle des soumissions de Québec , au 2 e étage, salle 2.47A à l’adresse ci-haut. La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont : Le jeudi 21 août 2014 à 15 heures Le Ministère ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Dominique Savoie, Sous-ministre
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | GÉOLOCATION SPRCP INC. | 300 000 $déclaré |
| 2014 | ECCE TERRA ARPENTEURS-GÉOMÈTRES SENCRL | 300 000 $déclaré |
| 2014 | GROUPE CIVITAS INC. | 300 000 $déclaré |
| 2014 | Groupe V.R.S.B. inc. | 300 000 $déclaré |
4 lauréats distincts se partagent cet avis. La source ne déclare aucun lien entre eux : ce sont autant d'adjudications d'un même avis, le plus souvent un lot chacun.
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 692061Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 078 $ — −0,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 5 octobre 2017 | 297 922 $déclaré |
| 692066Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 974 $ — −0,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 18 février 2018 | 299 026 $déclaré |
| 692067Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 38 016 $ — −12,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 24 février 2022 | 261 984 $déclaré |
| 692071Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 39 758 $ — −13,3 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 11 juin 2018 | 260 242 $déclaré |
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Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 81151604 : même classe UNSPSC (811516), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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