Électrochirurgie à énergie avancée

C-38), ayant sa principale place d’affaires au 710, rue Bouvier, bureau 296, en la ville de Québec, province de Québec, G2J 1C2, agissant aux présentes en qualité de mandataire des établissements identifiés à l’annexe A des présentes, dûment autorisée à agir à cette fin, tel qu’elle le déclare; CI-APRÈS DÉNOMMÉE, AUX FINS DE L’APPEL D’OFFRES, L’«ORGANISME PUBLIC». PRÉAMBULE L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :

1. a)
   Le Groupe d’approvisionnement en commun de l'Est du Québec, ici dénommé l'«ORGANISME PUBLIC», est reconnu par le ministre de la Santé et des Services sociaux comme une corporation sans but lucratif représentative des établissements de santé et de services sociaux des régions suivantes : 01 Bas-Saint-Laurent; 02 Saguenay-Lac-St Jean; 03 Capitale-Nationale; 04 Mauricie et Centre-du-Québec; 05 Estrie; 09 Côte-Nord; 10 Nord-du-Québec; 11 Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine; 12 Chaudière-Appalaches pour gouverner et administrer l'approvisionnement des biens et des services suivant l'article 383 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S.-4.2) et la Loi sur les contrats des organismes publics.
2. b)
   L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de fournitures d'électrochirurgie à énergie avancée ;
3. c)
   Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur les contrats d'approvisionnement des organismes publics ;
4. d)
   Dans le cadre de l’Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC agit en qualité de mandataire des Établissements Participants;
5. e)
   Dès l’envoi d’un Avis d’adjudication par l’ORGANISME PUBLIC, agissant en qualité de mandataire des Établissements Participants, le Contrat à intervenir entre en vigueur et lie chacun des Établissements Participants avec le FOURNISSEUR.

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT : ÉLECTROCHIRURGIE À ÉNERGIE AVANCÉE - N o 2014-811-01-01.