Contrat - Services professionnels notaires - Recherche de titres remembrement
Source : SEAOMunicipalité Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans · Appel d'offres public · fermé le 26 juin 2014 à 7 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 9 juin 2014
- Délai d'adjudication
- 10 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (26 juin 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (6 juillet 2014) : 10 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
Une erreur dans ce graphique ? Signaler une erreur sur ce graphique
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 17 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 juin 2014) et la clôture (26 juin 2014), arrondis au jour : 17 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1424-04-12
- UNSPSC
- 80131702,
- Catégorie SEAO
- S2 — Études spéciales et analyses - (pas R et D)
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %APPEL D’OFFRES
PROJET: SERVICES PROFESSIONNELS – NOTAIRES – RECHERCHES DE TITRES - REMEMBREMENT La Ville de Varennes désire recevoir des offres de services professionnels de notaires pour effectuer l’ensemble des recherches de titres nécessaires au remembrement de certaines terres agricoles sur le territoire de la Ville de Varennes.
Lire la suite — 2 127 caractèresRéduire
Lesdites terres, ayant été acquises pour fins de spéculation immobilière vers la fin des années 60 et au début des années 70, ont par la suite été vendues en petites parcelles de lots non subdivisées (plus ou moins 3 500 parcelles) à divers propriétaires, puis réappropriées grâce à divers jugements et acquisitions de gré à gré par la Ville de Varennes en quasi-totalité. L’adjudicataire de ce contrat devra effectuer tous les travaux implicites énoncés dans les documents contractuels, même si non spécifiquement décrits, mais toutefois nécessaires à la parfaite réalisation de l’ouvrage contractuel. Tel que stipulé à l’article 7 des clauses administratives générales, le soumissionnaire devra s’assurer d’inclure l’ensemble des documents demandés par la Ville. Les documents nécessaires à la préparation d’une soumission seront disponibles sur le système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca à compter du mardi 10 juin 2014 . Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre connaissance de tous les documents avant de demander des précisions et soumettre vos questions par l’intermédiaire d’un seul courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissions devront être déposées en un (1) original et trois (3) copies Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée et identifiée au nom du projet et de votre entreprise et déposées au bureau du greffier, 2 e étage de l’hôtel de ville, 175, rue Sainte-Anne, Varennes (Québec), J3X 1T5, avant 11 h., heure locale, le jeudi 26 juin 2014. Les soumissions seront ouvertes publiquement immédiatement après l’heure de clôture à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis située au 35, rue de La Fabrique, Varennes. La Ville de Varennes ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaire(s). De plus, une fois passées la date et l’heure d’ouverture, les soumissions déposées ne pourront plus être retirées. Donné à Varennes, le 10 juin 2014. Le directeur des Services juridiques et greffier, M e Marc Giard, OMA
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis | Recevabilité |
|---|---|---|
| Bernard & Brassard s.e.n.c.r.l. | 244 897 $déclaré | Conforme |
| Jodoin & Associés notaires | 167 516 $déclaré | Conforme |
| Notaires Rodrigue Inc.montant retenu | 77 033 $déclaré | Conforme |
| PF Dominique Notaires SENCRL | 188 559 $déclaré | Conforme |
Les offres vont de 77 033 $ à 244 897 $ — 217,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 4 soumissionnaires déclarés par la source
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Le prix à battre
87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 77 033 $ (la plus basse) ÷ 178 037 $ (la médiane de 4 offres) = 43,3 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 77 033 $
- Médiane des offres
- 178 037 $
- La plus haute
- 244 897 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | Notaires Rodrigue Inc. | 77 033 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 675701Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 14 246 $ — −18,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 6 mai 2015 | 62 787 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO · Signaler une erreur
Avis similaires ouverts
repli sur la famille 8013SQI-Direction générale de l'évaluation et des transactions immobilières · Appel d'offres public · ferme le 2 décembre
Ville de Terrebonne · Appel d'offres public · ferme le 17 novembre
Ville de Laval · Appel d'offres public · ferme le 17 novembre
Ville de Laval · Appel d'offres public · ferme le 17 novembre
Ville de Laval · Appel d'offres public · ferme le 17 novembre
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80131702 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (8013), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026