Réalisation d'un projet de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 25 juin 2014 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 23 avril 2014
- Délai d'adjudication
- 48 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (25 juin 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (12 août 2014) : 48 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (23 avril 2014) et la clôture (25 juin 2014), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132014-5026
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5026 Le Ministère des Ressources naturelles, par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire, est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Témiscamingue.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1099 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Fugèreville. - Rénovation cadastrale du village d’Angliers. Mandat 1100 - Rénovation cadastrale de la municipalité de Moffet. - Rénovation cadastrale des cantons unis de Latulipe-et-Gaboury. - Rénovation cadastrale de la ville de Belleterre. - Rénovation cadastrale de la municipalité de Laforce. Mandat 1102 - Rénovation cadastrale du territoire non organisé de Laniel. - Rénovation cadastrale du territoire non organisé des Lacs-du-Témiscamingue. - Rénovation cadastrale de la partie non rénovée de la municipalité de Béarn. Les travaux devront débuter le ou vers le 16 octobre 2014. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | Procad Géomatique sencrl | 1 500 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 179019Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 13 617 $ — +0,9 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 26 juillet 2024 | 1 513 617 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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