Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 6 mai 2014 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 4 mars 2014
- Délai d'adjudication
- 70 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (6 mai 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (15 juillet 2014) : 70 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
- La distribution
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 mars 2014) et la clôture (6 mai 2014), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132014-5598
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5598 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Terrebonne.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1 : 1894 Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts comprise dans le rang 4 Canton de Beresford du cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts. Mandat 2 : 1895 Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts située à l’est du Lac des Sables limitée, au nord par la rue Principale Est, au sud par la Montée Alouette et à l’est par le village de Val-David. Mandat 3 : 1896 Rénovation cadastrale de la partie de la ville de Sainte-Agathe-des-Monts comprise dans les rangs 1 et 2 Canton de Beresford du cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts ainsi que la partie du rang 3 située à l’ouest du Lac des Sables. Les travaux devront débuter le ou vers le 30 août 2014. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
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Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | Consortium ad hoc Rado, Corbeil & Généreux, arpenteurs-géomètres Inc., Jean Godon et Beaudry, Jarry et Garneau Inc. | 1 470 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 632880Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 16 520 $ — −1,1 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 4 décembre 2023 | 1 453 480 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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