Réalisation d'un contrat de rénovation cadastrale
Source : SEAOMinistère des Ressources naturelles et des Forêts · Appel d'offres public · fermé le 6 mai 2014 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 4 mars 2014
- Délai d'adjudication
- 64 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication
Délai d'adjudication — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours civils entre la clôture (6 mai 2014) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (9 juillet 2014) : 64 jours.
- Ce qui entre
- Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
- La distribution
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Délai pour soumissionner
- 63 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (4 mars 2014) et la clôture (6 mai 2014), arrondis au jour : 63 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 132014-5718
- UNSPSC
- 81151604Arpentage
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Appel d’offres fondé uniquement sur une évaluation de la qualité Contrat de rénovation cadastrale numéro 5718 Le Ministère des Ressources naturelles par l’entremise de la direction générale de l’arpentage et du cadastre du secteur du Territoire est à la recherche d’un prestataire de services pour la réalisation d’un contrat de rénovation cadastrale dans la circonscription foncière de Montmorency.
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Plus spécifiquement le territoire à rénover est décrit comme suit : Mandat 1 : 1034 Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval située au sud de l’enlignement de la rue Tremblay, de la rue Viau, de l’avenue Sainte-Brigitte et de la rue du Grand-Fond. Mandat 2 : 1680 - Rénovation cadastrale d’une partie de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval située au nord de l’enlignement de la rue Tremblay, de la rue Viau, de l’avenue Sainte-Brigitte et de la rue du Grand-Fond. - Rénovation cadastrale de la partie des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury comprise dans la circonscription foncière de Montmorency. Les travaux devront débuter le ou vers le 2 septembre 2014. Conditions d’admissibilité des prestataires de services Les conditions d’admissibilité des prestataires de services sont décrites à l’article 4.15 du document d’appel d’offres. La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le Ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Mario Gosselin Sous-ministre associé au Territoire
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2014 | GPLC arpenteurs-géomètres inc. et Procad Géomatique sencrl | 1 200 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 632885Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 454 $ — +0,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2014 | 2 janvier 2023 | 1 202 454 $déclaré |
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Documents
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- Ce qui entre
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- La source
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