Assurance responsabilité civile générale, Responsabilité complémentaire, Automobile et Garagiste - Année 2014
Source : SEAOSociété de transport de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 4 février 2014
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Laval
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2013-12-19.01
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Arrêté du ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec (maintenant le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire) en date du 1er septembre 2004, publié dans la Gazette officielle du Québec, le 15 septembre 2004, 136e année, no 37, Partie 2, page 3988.
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | Northbridge Assurance | 75 443 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 556438 | 2013 | 29 mai 2014 | 75 443 $déclaré |
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Documents
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