Négociateur dans le cadre de la revendication particulière du Conseil mohawk de Kahnawake.
Source : SEAOLe Ministère du Conseil exécutif · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 décembre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-SAA-13-05
- UNSPSC
- 93121615Services de tierce partie - revendications ou négociations territoriales
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fournir les services professionnels auprès de Secrétariat aux affaires autochtones afin d'agir à titre de négociateur pour le gouvernement du Québec dans le cadre de la négociation de la revendication particulière du Conseil mohawk de Kahnawake auprès du gouvernement du Canada concernant les terres de l'ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis et du transfert de certaines terres contiguës à Kahnawake, dans le cadre des travaux de la table centrale Québec-Kahnawake où sont représentés le Conseil mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec, ainsi que dans le cadre de l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James et le gouvernement du Québec signée le 24 juillet 2012.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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