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Surveillance et contrôle des chiens et des petits animaux

Source : SEAO

Municipalité de Saint-Félix-de-Valois · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 décembre 2013
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº SC02-2013
UNSPSC
70121800Industrie des animaux de compagnie
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Municipalité de Saint-Félix-de-Valois émet un appel d’offres pour des services relatifs au contrôle des chiens et des petits animaux. Le contrat s’échelonne sur une période de vingt-quatre (24) mois, soit à compter du 3 février 2014 jusqu’au 2 février 2016. Seuls sont autorisés à soumissionner, les entrepreneurs qualifiés possédant toutes les licences et permis requis et ayant reçu les documents de soumission.

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Les soumissions cachetées portant la mention « SOUMISSION SC02-2013 » doivent parvenir au bureau de la Municipalité, au 600, chemin de Joliette, Saint Félix-de-Valois (QC) J0K 2M0, avant 10 h, le vendredi 6 décembre 2013. L’entrepreneur doit fournir à la Municipalité une attestation d’assurance responsabilité civile et automobile pour un montant d’au moins un million de dollars (1 000 000 $) chacune. L’entrepreneur doit noter que le prix de sa soumission doit être proposé de façon unitaire sur la base du prix estimé afin de couvrir l’étendue des tâches définies par le cahier de charges pour une licence vendue pour un chien. Le prix ne doit pas inclure le ramassage à la pièce des animaux morts et/ou les services facturables aux citoyens. Le prix forfaitaire doit inclure le recensement, la vente, le suivi des licences, le respect des règlements, le traitement des appels des citoyens, la fourniture du matériel (reçus, médailles, divers avis requis, etc.), la main-d’œuvre, les interventions et, de façon générale, toutes les tâches reliées au contrôle des chiens et des petits animaux sur le territoire, incluant les profits, les frais généraux et toute autre dépense inhérente.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-708570
Citation
Lauréo, « Surveillance et contrôle des chiens et des petits animaux », Municipalité de Saint-Félix-de-Valois, avis nº SC02-2013, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-708570
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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