Droits d'utilisation de l'application GreenShield
Source : SEAORégie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 décembre 2013
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CR20130139
- UNSPSC
- 43230000Logiciel
- Catégorie SEAO
- G8 — Matériel et logiciel informatique
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %PUBLICATION DE RENSEIGNEMENTS RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE
No. référence : CR20130139 La présente publication vise à informer de l’attribution d’un contrat à un fournisseur identifié au présent avis.
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DESCRIPTION DE LA NATURE DU CONTRAT
Un contrat de service portant le numéro CR20130139 a été accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec à Green Shield Canada pour les droits d’utilisation de l’application GreenShield pour une période de 12 mois. Ce contrat a été accordé en vertu de l’article 13.2° de la Loi sur les contrats des organismes publics, Article 13 - Paragraphe 2° : Un seul contractant est possible en raison d'une garantie, d'un droit de propriété, d'un droit exclusif, etc.
MONTANTS DU CONTRAT ET DURÉE
Montant total du contrat : 60 000$ Durée : 12 mois du 2013-01-01 au 2013-12-31 ENTREPRISE Green Shield Canada 8677 Anchor Drive, P.O. Box 1606 Windsor (Ontario) N9A 6W1 RESPONSABLE DU DOSSIER Guylaine Boivin Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
SIGNATAIRE DE LA PRÉSENTE
Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026