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Collecte des ordures et traitement-tri 2014

Source : SEAO

Municipalité de Grosses-Roches · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
12 décembre 2013
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2014-01
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux consistent au service de la collecte des matières résiduelles et la collecte et le traitement des matières recyclables dans la Municipalité de Grosses-Roches.

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LIEUX DES TRAVAUX

Le circuit de la collecte des matières résiduelles et des matières recyclables déposées aux abords des rues et routes est le suivant : Rue Mgr Ross Rue du Rosaire Rue de la Croix Rue Saint-Jean Rue de la Falaise Rue de la Mer (du 104 au 300) Route des Grosses-Roches (les résidents qui sont situés au sud de ladite route) inclus Route 132 Est (du 99 au 640) Route 132 Ouest (du 100 au 453) EXÉCUTION DES TRAVAUX ( Collectes en alternance ) Le service de collecte des matières résiduelles et des matières recyclables se fait en alternance, une semaine les matières résiduelles et l’autre semaine les matières recyclables pour un total de 52 collectes par année. Les matières résiduelles sont déposées au lieu d’enfouissement technique de Matane. Les matières recyclables ainsi que le produit de leur vente demeureront la propriété de la partie de première part. La partie de première part garantit que les matières recyclables n'iront pas dans un lieu d’enfouissement technique. Le traitement des matières recyclables devra être acheminé au centre de tri reconnu par la Ministère de l’Environnement et la Régie du Québec Advenant que le service de collecte prévu ne puisse être effectué dans les délais prévus, soit par bris mécanique ou toute autre raison, l'entrepreneur s'engage à organiser la collecte autrement et à ses frais. Celui-ci devra envoyer des avis par écrit ou par média (radio) à ses frais. L'entrepreneur fournit le camion et le personnel nécessaire aux collectes des matières résiduelles et des matières recyclables. Il se sert d'un camion fermé pour ladite collecte des matières résiduelles et des matières recyclables. L'entrepreneur s'engage à informer les citoyens qui pourraient avoir des plaintes à porter de le faire par écrit et à remettre à la Municipalité de Grosses-Roches toute plainte ainsi reçue relativement au service de collecte des matières résiduelles et des matières recyclables. Toutefois, l’entrepreneur devra faire le suivi adéquat afin de satisfaire les plaignants. La municipalité se dégage de toute responsabilité, quelle qu’elle soit. L'entrepreneur peut refuser de ramasser les matières résiduelles ou matières recyclables qui ne sont pas déposées dans un bac conforme. Il peut refuser de ramasser les contenants ayant un poids anormal et un maniement difficile. La soumission ne comprend pas les collectes supplémentaires, ni les collectes des matières et objets volumineux.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-706555
Citation
Lauréo, « Collecte des ordures et traitement-tri 2014 », Municipalité de Grosses-Roches, avis nº 2014-01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-706555
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