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Vente du lot 5 375 726, secteur St-Janvier, à 9127-0793 Québec inc.

Source : SEAO

Ville de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
21 novembre 2013
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G7 410 N8727 #85969
Catégorie SEAO
I1 — Vente de biens immeubles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de Mirabel vend à « 9127-0793 Québec inc. » le lot 5 375 726, dans le secteur de Saint-Janvier, du cadastre de Mirabel, circonscription foncière de Deux-Montagnes, superficie 11,148,4 mètres carrés, en vertu de l'article 28 1.0.1 de la Loi sur les cités et villes L.R.Q. c. C-19.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-697335
Citation
Lauréo, « Vente du lot 5 375 726, secteur St-Janvier, à 9127-0793 Québec inc. », Ville de Mirabel, avis nº G7 410 N8727 #85969, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-697335
Réutilisation
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Vente du lot 5 375 726, secteur St-Janvier, à 9127-0793 Québec inc. — Ville de Mirabel — Lauréo