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Achat du lot 3 491 937 de M. Richard Bujold, secteur Saint-Augustin

Source : SEAO

Ville de Mirabel · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
20 novembre 2013
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº G7 100 N1760 #86075
Catégorie SEAO
I1 — Vente de biens immeubles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville de Mirabel acquiert le lot 3 491 937 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Deux-Montagnes, sis au 8548, rue Saint-Jacques, avec bâtisse, d'une superficie de 1277 mètres carrés, de M. Richad Bujold, en vertu de l'article 916 C.c.Q. et 28 (1.0.2) de la Loi sur les cités et villes.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-696952
Citation
Lauréo, « Achat du lot 3 491 937 de M. Richard Bujold, secteur Saint-Augustin », Ville de Mirabel, avis nº G7 100 N1760 #86075, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-696952
Réutilisation
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Achat du lot 3 491 937 de M. Richard Bujold, secteur Saint-Augustin — Ville de Mirabel — Lauréo