Manutention, transport, valorisation et/ou élimination des boues déshydratées de l'usine d'épuration

DOCUMENTS

Des soumissions sous enveloppe scellée portant l’inscription « Appel d’offres 2013-16 PUB - Boues déshydratées » seront reçues au bureau de la soussignée à l'hôtel de Ville de L’Île-Perrot, 110, boulevard Perrot, à L’Île-Perrot (Québec) J7V 3G1, jusqu'au mercredi 4 décembre 2013, avant 10h00 , heure locale, pour y être ouvertes publiquement dans la salle Florian-Bleau , à l'hôtel de Ville, le même jour, à compter de 10h00.

GARANTIE DE SOUMISSION ET DE CONTRAT

Les personnes et les entreprises intéressées devront inclure dans leur soumission : - Un chèque visé, tiré d’une banque canadienne à charte, d’une banque d’épargne, d’une caisse populaire faisant affaires au Québec et payable au nom de la Ville de L’Île-Perrot ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurance au montant de dix pour cent (10%) du total de la soumission. La garantie de soumission doit être valide pour quatre-vingt-dix (90) jours.

CONDITIONS

Ne seront prises en considération que les soumissions préparées sur le formulaire fourni par la Ville. La Ville de L’Île-Perrot ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'assumera aucune obligation ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires.

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

L’entrepreneur devra obligatoirement compléter et signer la déclaration du soumissionnaire contenue aux documents d’appel d’offres, à défaut de quoi sa soumission sera rejetée.

INFORMATION

Toute demande d’information relative à la présente demande de soumission doit être adressée PAR ÉCRIT à la personne responsable dont les coordonnées apparaissent ci-dessous : Monsieur Roger Forgues , directeur du service de traitement des eaux 259, Montée Sagala L’Île-Perrot (Québec) J7V 3C8 Tél : (numéro sur l'avis officiel) Fax : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Aux fins du présent appel d’offres et à moins d’indications contraires de sa part, la Ville oblige le soumissionnaire potentiel à s’adresser exclusivement à la personne désignée et à nulle autre. Tout manquement à cette obligation entraînera le rejet de la soumission.

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Le présent appel d’offres est assujetti à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec avec l’Ontario (ACCQO) et à l’accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La politique de gestion contractuelle, telle qu’adoptée par la Ville, fait partie intégrante de tous les documents d’appel d’offres auxquels les soumissionnaires doivent obligatoirement s’y conformer. Cette politique est accessible sur le site internet : http://www.ile-perrot.qc.ca/pages/guichet/adjudication-de-contrat.aspx L’Île-Perrot, le 14 novembre 2013 Lucie Coallier OMA, Greffière