Acquisition et installation d'un radar pour le N.M. Lucien-L.

LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant : Société des traversiers du Québec 250, rue Saint-Paul Québec (Québec) G1K 9K9 LE REPRÉSENTANT DE LA STQ Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter: Madame Marie-Claude Leclerc Conseillère en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : m .(courriel sur l'avis officiel)

AVERTISSEMENT

Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d’appel d’offres au représentant de la STQ avant l’heure et la date limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux instructions aux soumissionnaires, sera rejetée. Tout soumissionnaire qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel) . Le soumissionnaire qui, dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec un organisme public ou avec un organisme public visé à l’article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics, conclut un sous-contrat avec un contractant inscrit au registre des entreprises non admissibles (RENA), commet une infraction et est passible d’une amende de 1 000 $ à 10 000 $ dans le cas d’un individu et de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d’une personne morale. Il est fortement suggéré au soumissionnaire de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. En effet, conformément aux instructions aux soumissionnaires, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. Un soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l’attestation d’un tiers ou faussement déclarer qu’il ne détient pas l’attestation requise. Il est interdit d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l’amener à y contrevenir. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (c. C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. La violation des dispositions des deux paragraphes précédents constitue une infraction suivant le Règlement sur les contrats de services des organismes publics (c. C-65.1, r. 4) et rend son auteur passible d’une amende de 500 $ à 5 000 $. En cas de récidive, les amendes minimale et maximale sont portées au double. La Société des traversiers du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions qui lui seront présentées.