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Restauration des corniches au bâtiment Marguerite-Bourgeoys, Boucherville

Source : SEAO

Commission scolaire des Patriotes · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
18 novembre 2013
Méthode
0
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº AME-6799-119-FL
UNSPSC
72101600Travaux de couverture, de revêtement ou de tôlerie
Catégorie SEAO
C01 — Bâtiments

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

DOCUMENT

1 APPEL D’OFFRES SUR INVITATION 1.1. Information générale et coordonnées Projet : 6799-119 - Restauration des corniches au bâtiment Marguerite-Bourgeoys, Boucherville Donneur d’ouvrage : COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 1740, rue Roberval St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3R3 Architecte : Geneviève Morin, architecte COMMISSION SCOLAIRE DES PATRIOTES 480, boul.

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Sir-Wilfrid-Laurier Mont-St-Hilaire (Québec) J3H 6H4 Ingénieur - Structure : - Ingénieur - Mécanique : - La Commission scolaire des Patriotes, Propriétaire, demande des soumissions pour : 6799-119 - Restauration des corniches au bâtiment Marguerite-Bourgeoys, Boucherville 1.2. Visite des lieux Une visite des lieux est prévue le 21 e jour du mois d’octobre 2013, à 15 h, à l’entrée principale de l’école Marguerite-Bourgeoys, située au 11, rue Louis-H.-Lafontaine, Boucherville (Québec) J4B 4Y2. 1.3. Distribution des plans et autres documents contractuels Les plans, devis, les Documents contractuels et autres renseignements peuvent être obtenus au bureau du Donneur d’ouvrage. 1.4. ouverture des soumissions Les soumissions dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné selon le modèle fourni dans les documents d’appel d’offres, seront reçues au centre de services des ressources matérielles de la Commission scolaire des Patriotes, 480, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (entrée arrière de l’édifice Robert-Chartier), Mont-Saint-Hilaire (Québec), J3H 6H4 jusqu’à 14 h , heure en vigueur localement, le 1 er jour du mois de novembre 20 13 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. 1.5. Exigences et obligations Les soumissions devront être accompagnées d'un chèque visé au montant correspondant à dix pour cent (10%) de la soumission (incluant les taxes fédérale et provinciale) fait à l'ordre de la Commission scolaire des Patriotes , ou d’un cautionnement de soumission, établi au même montant, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d'ouverture des soumissions. Suite à l’octroi du contrat et avant le début des travaux, cette garantie de soumission devra être échangée pour une garantie d'exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services équivalent à 50 % du prix du contrat. Lorsque ces garanties sont sous forme de cautionnement, le montant de chacune d’elles correspond à 50% du prix total des travaux ou à 10% du prix total des travaux lorsqu’elles sont sous forme de chèque visé. Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1) . L’entrepreneur n’ayant pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente doit, pour pouvoir présenter une soumission, compléter et signer l’annexe 9 « Absence d’établissement au Québec », fournie par la Commission scolaire. Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a . 23). Aucun paiement ne sera effectué par le Donneur d’ouvrage tant que l'Entrepreneur ne lui aura pas remis tous les documents requis à la section 2.B (Documents à fournir à la signature du contrat) du DOCUMENT 2 - Instructions aux soumissionnaires. Le Propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. La Commission scolaire des Patriotes Dominic Arpin Directeur, Service des ressources matérielles

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-694770
Citation
Lauréo, « Restauration des corniches au bâtiment Marguerite-Bourgeoys, Boucherville », Commission scolaire des Patriotes, avis nº AME-6799-119-FL, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-694770
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