Maintien et développement des systèmes du bureau de tarification et réalisation de requêtes actuarielles diverses pour la Direction de l’actuariat...

COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL APPEL D'OFFRES DE SERVICES Dans le cadre d’une évaluation de la qualité en vue d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1823DA14265 – Maintien et développement des systèmes du bureau de tarification et réalisation de requêtes actuarielles diverses pour la Direction de l’actuariat et de l’imputation Description sommaire Le présent appel d’offres vise à obtenir les services d’un fournisseur afin d’obtenir des ressources spécialisées qui permettront à la Commission de poursuivre les travaux relatifs au maintien et développement des systèmes du bureau de tarification et réalisation de requêtes actuarielles diverses pour la Direction de l’actuariat et de l’imputation. Dans le cadre des travaux visant le fonctionnement et le développement des systèmes du bureau de tarification ainsi que la production des diverses analyses actuarielles, la Direction de l’actuariat et de l’imputation a besoin du support d’une équipe d’expérience ayant comme rôle d’assister le personnel interne de la Direction dans la réalisation de requêtes et d’analyses et de fournir un support technique significatif dans les productions opérationnelles. Les travaux de la Direction visés par ce mandat sont principalement réalisés avec le logiciel SAS. L’exploitation des données de la Commission peut se faire autant sur une plateforme centrale que sur un serveur informationnel. Les ressources du fournisseur travaillent en étroite collaboration avec le personnel du Service de la tarification et du Service des évaluations actuarielles. Ces besoins impliquent la participation des profils de ressources suivants : - Programmeur analyste sénior - Programmeur analyste Seuls les fournisseurs possédant les qualifications préalables et identifiées dans le présent document d’appel d’offres peuvent présenter une soumission. Envergure et durée du mandat Globalement, les travaux du fournisseur débuteront vers le le 1 er janvier 2014 et se termineront au plus tard le 31 décembre 2015 (sous réserve) . L’envergure des efforts requis dans le mandat visé par le présent appel d’offres est estimée à 470 jours-personne pour le profil « Programmeur analyste sénior » (1 ressource) et 930 jours-personne pour le profil « Programmeur analyste » (2 ressources). Cette estimation est basée sur les besoins anticipés par la Commission pendant cette période. Dans le cadre du présent appel d’offres, la Commission ne s’engage d’aucune façon à ce que la demande en ressources atteigne cette estimation. Lieu des travaux Les travaux seront réalisés au 524, rue Bourdages à Québec. Conditions d’admissibilité 1) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits au document d’appel d’offres. 2) Le fournisseur ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.3.2 des informations préliminaires du Cahier 1. 3) Le fournisseur doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Commission ou contenir les mêmes dispositions. 4) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission. 5) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 6) Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée postérieurement à ces date et heure ne sera pas acceptée. 7) Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint en annexe, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8) Le fournisseur doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant le domaine visé, conforme à la norme ISO 9001 :2008 au moment de déposer sa soumission. 9) La soumission doit être présentée par un fournisseur qui n’a pas : · obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le coordonnateur du comité de sélection; · communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 10) Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 11) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 27 novembre 2013 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO. Québec, le 12 novembre 2013