Fournir les services de négociateurs

Le prestataire agira également à titre de négociateur dans le cadre de la négociation d'une entente sur la consultation et l'accommodement pour les projets miniers avec les communautés algonquines de Pikogan et de Lac-Simon, ainsi que dans le cadre des négociations avec le conseil de bande de Kitigan Zibi Anishinabeg. Dans le cadre de la négociation territoriale globale des Premières Nations de Mashteuiatsh, d'Essipit et de Nutakuan, le Prestataire s'engage à: A.1 Contribuer à développer les orientations et les objectifs de négociation du gouvernement du Québec en vue d'obtenir un consensus à la table de négociation; A.2 Participer aux séances de négociation et aux travaux préparatoires à celles-ci; A.3 Proposer des pistes de solution constructives au regard, notamment, des éléments juridiques des négociations, qui aideront les parties à atteindre leurs objectifs; A.4 Représenter, sur invitation, l'équipe de négociation dans le cadre de tournée d'information, de rencontres de négociation sur des dossiers spécifiques ou avec des représentants gouvernementaux. Dans le cadre de la négociation d'une entente sur la consultation avec les communautés algonquines de Pikogan et de Lac-Simon, le Prestataire s'engage à: A.5 Contribuer à développer les orientations et les objectifs de négociation du gouvernement du Québec en vue d'obtenir un consensus à la table de négociation en collaboration avec l'équipe interministérielle du gouvernement du Québec; A.6 Participer aux séances de négociation et aux travaux préparatoires à celles-ci; A.7 Transmettre à la Ministre un rapport écrit trimestriel faisant état de l'avancement des négociations et présentant ses recommandations sur le suivi de celles-ci. Dans le cadre du processus de discussion exploratoire avec le Conseil de bande de Kitigan Zibi Anishinabeg, le Prestataire s'engage à: A.8 Discuter de différents enjeux, dont: les routes 105 et 107, la fiscalité, l'administration de la justice, la consultation, la mise en valeur des ressources naturelles et du territoire; A.9 Convenir avec les représentants de Kitigan Zibi d'un agenda de travail qui permettrait d'établir les termes de référence pour des discussions plus poussées, sous réserve de l'obtention d'un mandat du Conseil des ministres; A.10 Développer des propositions en collaboration avec l'équipe interministérielle du gouvernement du Québec, en soutien à cette participation québécoise au processus de discussion exploratoire, de manière à atteindre les objectifs fixés par le gouvernement du Québec; A.11 Assurer la négociation des aspects opérationnels nécessaires à la concrétisation de «l'Entente de principe concernant l'utilisation de 24 km carrés de terres du domaine de l'État» approuvée par le Conseil des ministres, et ce, en étroite collaboration avec les représentants gouvernementaux, notamment ceux du Secrétariat aux affaires autochtones, du ministère des Ressources naturelles et du ministère de la Justice; A.12 Transmettre à la Ministre un rapport écrit trimestriel faisant état de l'avancement des discussions et présentant ses recommandations sur le suivi des discussions; A.13 Transmettre un rapport écrit final à la Ministre, avec les recommandations utiles pour l'atteinte des objectifs visés, au plus tard un mois après la fin du processus de discussion exploratoire. Le rapport devra notamment présenter les avantages et les inconvénients pour le gouvernement du Québec de conclure une entente sur les bases des discussions qui auront été tenues, ainsi que les coûts et les modifications législatives ou autres nécessaires.