Services professionnels en évaluation foncière
Source : SEAOVille de Senneterre · Méthode non publiée · fermé le 5 décembre 2013 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 15 novembre 2013
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 novembre 2013) et la clôture (5 décembre 2013), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 1581-2013
- UNSPSC
- 80131802Évaluation des biens immobiliers
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Avis d’Appel d’offres Services professionnels en évaluation foncière n o 1581-2013 La Ville de Senneterre recevra jusqu’à 14 heures le 5 décembre 2013 au bureau de la soussignée des soumissions pour l’octroi d’un contrat relatif à la fourniture de services professionnels en évaluation foncière pour la période s’échelonnant du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2018.
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Toute personne, société ou compagnie, ayant un établissement dans la province de Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité peut se procurer les documents d’appel d’offres, à compter de ce jour, en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca ou en communiquant au (numéro sur l'avis officiel). Les documents peuvent être obtenus selon les tarifs en vigueur établis par le SÉAO. Les soumissions doivent être reçues dans une enveloppe cachetée portant la mention « Soumission – Évaluation foncière » et être accompagnées d’une garantie de soumission au montant de 10 000 $, et ce, sous forme de chèque visé ou de cautionnement émis à l’ordre de la Ville de Senneterre, à l’adresse suivante : Ville de Senneterre Au soin de Me Hélène Veillette, greffière 551, 10 e Avenue Senneterre (Québec) J0Y 2M0 La Ville utilisera un système de pondération et d’évaluation des offres, tel que prévu à l’article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes. L’ouverture de la première étape des soumissions se fera en présence des soumissionnaires intéressés, immédiatement après l’heure de clôture conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes concernant le système de pondération et d’évaluation des offres. La Ville de Senneterre ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage ni aucune des soumissions reçues et cela, sans encourir aucune obligation quelconque envers le ou les soumissionnaires. S’il est de l’intérêt de la Ville, celle-ci peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la ou les soumissions reçues. Les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel ne sont pas acceptées. Donné à Senneterre, ce 15 e jour du mois de novembre 2013 Hélène Veillette, notaire Greffière
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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