Entretien ménager, tonte de pelouse et déneigement manuel du poste de contrôle routier Chambord

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une offre les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

MOTS CLÉS

Entretien DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat débute en date de signature, pour se terminer (trois) 3 ans après ou l’atteinte du montant maximal indiqué au contrat au moment de sa signature.

LIMITATION

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a occupé des fonctions susceptibles d’interagir avec le présent appel d’offres ou de susciter une situation de conflit d’intérêts. De même que d’avoir participé directement ou indirectement à l’élaboration du devis faisant l’objet du présent appel d’offres DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT Le prestataire de services doit fournir exclusivement des produits de nettoyage écologiques (chimie vertes et/ou biotechnologie) de type industriel ou commercial détenant la certification suivante « Écologo »

TAXES APPLICABLES

Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du mercredi le 6 novembre novembre 2013 auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres (SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Alice Coquet Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h , heure en vigueur localement , le jeudi 21 novembre 2013. Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage pas à accepter, ni la plus basse, ni aucune des offres reçues. Hélène Foy Chef du Service des acquisitions