Contrat sur demande dans le cadre des projets de développement pour les systèmes de l’accès au réseau routier (systèmes du permis de conduire)
Source : SEAOSociété de l'assurance automobile du Québec · Méthode non publiée · fermé le 20 novembre 2013 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 5 novembre 2013
- Méthode
- 1
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (5 novembre 2013) et la clôture (20 novembre 2013), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº P21329
- UNSPSC
- 81110000Services informatiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %APPEL D'OFFRES P
21329 DESCRIPTION La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des offres auprès de quatre (4) prestataires de services dans le domaine des technologies de l’information pour offrir les services à exécution sur demande dans le cadre des projets de développement pour les systèmes de l’accès au réseau routier (systèmes du permis de conduire) .
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ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
Seuls sont admis à présenter une offre les fournisseurs possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
NORME ISO
Seul sont admis à présenter une offre les prestataires de services qui détiennent un certificat ISO 9001 : 2008 valide.
TAXES APPLICABLES
Tout le processus d’appel d’offres de la Société de l’assurance automobile du Québec est sans considération des taxes applicables. Ainsi, le bordereau de prix et le montant total du contrat excluent les taxes. Cependant, il est de la responsabilité du prestataire de services d’inclure les taxes applicables (taxes de vente du Québec (TVQ) et taxes sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, la taxe de vente harmonisée) au moment de la facturation des services. De plus, les taxes de vente applicables devront apparaître séparément sur les factures.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
À compter du 5 novembre 2013 auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .
COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS
Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.
RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES
Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Johanne Simard Société de l'assura nce automobile du Québec Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
DATE ET HEURE DE CLÔTURE
Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 15 h , heure en vigueur localement , le 20 novembre 2013 . Les prestataire de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues. Hélène Foy Chef du Service de la conformité en gestion contractuelle et de l’attribution des contrats
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO
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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite
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