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Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de ventilation

Source : SEAO

Régie de l'assurance maladie du Québec · Méthode non publiée · fermé le 18 novembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
31 octobre 2013
Méthode
0
Délai pour soumissionner
18 jours · calculé entre la publication et la clôture
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Le calcul
Jours entre la publication (31 octobre 2013) et la clôture (18 novembre 2013), arrondis au jour : 18 jours.
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº QC-RAMQ-20130534
UNSPSC
72000000Construction et maintenance de bâtiments ou d’installations
Catégorie SEAO
C01 — Bâtiments

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

CONTRAT DE CONSTRUCTION À EXÉCUTION SUR DEMANDE POUR DES TRAVAUX DE VENTILATION

QC-RAMQ-20130534 DESCRIPTION La Régie de l'assurance maladie du Québec, ci-après appelée la Régie, personne morale légalement constituée et ayant son siège au 1125, Grande Allée Ouest, Québec, (Québec) G1S 1E7, requiert par le présent appel d'offres, des soumissions de prestataires de services dans le cadre du projet ci-après décrit.

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Projet : Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de ventilation L’entrepreneur doit avoir un établissement au Québec. Le contrat sera adjugé à l’entrepreneur qui a rencontré les conditions d’admissibilité des entrepreneurs et de conformité des soumissions et qui a soumis le prix le plus bas. Le contrat de construction à exécution sur demande à signer prendra effet à compter de sa signature pour se terminer 36 mois suivant cette date. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Pour l’exécution du présent Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de ventilation au 1125, Grande Allée Ouest à Québec, les services requis visent notamment des travaux de ferblanterie, soit la modification, l’enlèvement et l’ajout de conduits de ventilation, incluant les accessoires tel que le registre coupe-feu, les grilles, les persiennes, etc. l’entrepreneur doit fournir : - tout l’outillage incluant les escabeaux et les échelles; - le matériel pour la réalisation des travaux; - les moyens de transport nécessaires à l’exécution de ses travaux; - le matériel nécessaire pour sécuriser l’endroit où il travaille et assurer en temps la sécurité du public conformément aux lois et normes en vigueur. L’entrepreneur peut être appelé pour des travaux en urgence en tout temps 24 heures sur 24 et sept (7) jours sur sept (7) sans aucun préavis. L’entrepreneur doit alors déployer les ressources nécessaires pour répondre au besoin dans les 3 heures. L’entrepreneur doit être facile à rejoindre à l’aide d’un téléphone cellulaire ou d’un téléavertisseur. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit à l’attention de Sophie Beaulieu au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) ., si possible avant le 7 novembre 2013. La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 11 novembre 2013. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Madame Sophie Beaulieu Régie de l’assurance maladie du Québec Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à onze heures (11h) le 18 novembre 2013. MOT CLÉ Ventilation SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Serge Bégin Chef du Service de la gestion contractuelle et des ressources matérielles.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-689762
Citation
Lauréo, « Contrat de construction à exécution sur demande pour des travaux de ventilation », Régie de l'assurance maladie du Québec, avis nº QC-RAMQ-20130534, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-689762
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