Documents législatifs ANQ 2014-2016
Source : SEAOCentre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Méthode non publiée · fermé le 19 novembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 31 octobre 2013
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 octobre 2013) et la clôture (19 novembre 2013), arrondis au jour : 19 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGA-999106320
- UNSPSC
- 82121500Impression
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Aut res conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ou entrepreneur ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
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Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour la mise en page électronique, l'impression, la reliure et la perforation de différents documents législatifs; pour certains projets de loi, le prestataire de services aura moins de 24 heures pour effectuer et livrer le travail. Compte tenu de la nature particulière des imprimés, une zone de sécurité doit être prévue en ce qui a trait aux documents sous embargo. . Les quantités indiquées au bordereau de soumission ne servent qu’à déterminer le rang des soumissions, les informations quant à la nature précise du travail sont indiquées dans le devis technique. Mots clés Impression de documents législatifs, courts délais Durée du contrat De l’adjudication jusqu’au 31 janvier 2015 avec possibilité d’une période de reconduction de 12 mois. Clientèle visée Éditeur officiel pour l’Assemblée nationale Garantie de soumission 5000 $ CAN sous forme de chèque visé, de mandat, de traite, de lettre de garantie irrévocable 10 000 $ CAN sous forme de cautionnement Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Guy De Coste Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés à l’Édifice Cyrille-Duquet, situé au 1500B, rue Cyrille-Duquet, entrée principale à Québec, G1N 4T5. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve La directrice générale des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Josée Noreau Directrice générale des acquisitions par intérim
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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