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Documents législatifs ANQ 2014-2016

Source : SEAO

Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Méthode non publiée · fermé le 19 novembre 2013 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
31 octobre 2013
Méthode
2
Délai pour soumissionner
19 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (31 octobre 2013) et la clôture (19 novembre 2013), arrondis au jour : 19 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº DGA-999106320
UNSPSC
82121500Impression
Catégorie SEAO
S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Aut res conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ou entrepreneur ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.

Lire la suite — 2 347 caractèresRéduire

Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour la mise en page électronique, l'impression, la reliure et la perforation de différents documents législatifs; pour certains projets de loi, le prestataire de services aura moins de 24 heures pour effectuer et livrer le travail. Compte tenu de la nature particulière des imprimés, une zone de sécurité doit être prévue en ce qui a trait aux documents sous embargo. . Les quantités indiquées au bordereau de soumission ne servent qu’à déterminer le rang des soumissions, les informations quant à la nature précise du travail sont indiquées dans le devis technique. Mots clés Impression de documents législatifs, courts délais Durée du contrat De l’adjudication jusqu’au 31 janvier 2015 avec possibilité d’une période de reconduction de 12 mois. Clientèle visée Éditeur officiel pour l’Assemblée nationale Garantie de soumission 5000 $ CAN sous forme de chèque visé, de mandat, de traite, de lettre de garantie irrévocable 10 000 $ CAN sous forme de cautionnement Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Guy De Coste Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés à l’Édifice Cyrille-Duquet, situé au 1500B, rue Cyrille-Duquet, entrée principale à Québec, G1N 4T5. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve La directrice générale des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Josée Noreau Directrice générale des acquisitions par intérim

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-689552
Citation
Lauréo, « Documents législatifs ANQ 2014-2016 », Centre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ), avis nº DGA-999106320, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-689552
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