Services professionnels en évaluation foncière

ville de mont-saint-hilaire Appel d’offres SOUMISSION : CONTRAT FIN 2013-01 SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE Le greffier de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (ou son représentant) recevra d'ici le 18 novembre 2013, avant 11 h (heure indiquée à l'horodateur aux Services juridiques) , des soumissions dans des enveloppes scellées portant l'inscription suivante : SOUMISSION : CONTRAT FIN 2013-01 SERVICES PROFESSIONNELS EN ÉVALUATION FONCIÈRE Les soumissions seront ouvertes à 11 h, le 18 novembre 2013, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville au 100, rue du Centre-Civique, à Mont-Saint-Hilaire. Quant aux enveloppes contenant le prix proposé, elles seront ouvertes uniquement si le soumissionnaire a obtenu un pointage intérimaire d’au moins 70. Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formulaires fournis par la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Les personnes et les entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) ou en communiquant avec un de ses représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), région de Montréal, ou à l’extérieur au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SÉAO. Nous référons les soumissionnaires aux documents d’appel d’offres, lesquels mentionnent toutes les exigences et tous les critères qui seront utilisés pour évaluer les offres, notamment le pointage intérimaire minimal de 70 ainsi que les méthodes de pondération et d’évaluation des offres fondées sur ces critères. Le devis mentionne également que la soumission doit être transmise dans une enveloppe incluant tous les documents dont une enveloppe scellée contenant le prix proposé. DESCRIPTION DU PROJET : Fourniture de services professionnels pour une période de sept (7) ans en évaluation foncière, dont le maintien d’inventaire, deux (2) équilibrations, les mises à jour sur base continue et la modernisation en évaluation foncière. Seules seront considérées les soumissions présentées par les personnes et entreprises ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire ayant adhéré à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ou ayant un établissement au Québec ou en Ontario ayant adhéré à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) ou ayant un établissement au Québec ou au Nouveau-Brunswick ayant adhéré à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB). Le conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire ne s'engage à accorder le contrat ni à la plus basse soumission (soumission ayant obtenu le meilleur pointage final) ni à aucune soumission reçue sans encourir aucune obligation ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. La Ville se réserve également le droit d'accorder le contrat en totalité ou en partie, si elle le juge à propos. LE REPRÉSENTANT DE LA VILLE : Aux fins de s’assurer une uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, la Ville de Mont-Saint-Hilaire désigne la personne suivante pour la représenter : Madame Sylvie Lapalme, CPA, CA Directrice du Service des finances et trésorière Ville de Mont-Saint-Hilaire 100, rue du Centre-Civique Mont-Saint-Hilaire (Québec) J3H 3M8 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 2203 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)