Minibus de transport adapté

Le non-respect de l’une ou l’autre desdites exigences entraînera le rejet automatique de la proposition. Le véhicule doit être conforme en tout point à la réglementation existante au Québec en ce qui concerne le transport des personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Le soumissionnaire a la responsabilité de s’informer des lois, règlements, décrets, etc… touchant ce secteur d’activité, et de s’y conformer. Le soumissionnaire ne pourra alléguer qu’il en ignorait l’existence. Le soumissionnaire devra déposer une seule proposition afin de ne pas s’exposer à un rejet automatique de toutes ses propositions . Le soumissionnaire devra proposer le modèle ou la configuration qui répond le mieux selon lui à l’ensemble des exigences exprimées dans le présent cahier de charges. Les exigences techniques sont explicitées à l’Annexe 0.01.07B des présentes. Gestionnaire du dossier administratif : Nom : Gilles Lafrenière Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)