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Services de nature technique – Travaux de déneigement au sol dans différents parcs et espaces verts de la Commission

Source : SEAO

Commission de la capitale nationale du Québec · Méthode non publiée · fermé le 7 novembre 2013 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
24 octobre 2013
Méthode
2
Délai pour soumissionner
14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 octobre 2013) et la clôture (7 novembre 2013), arrondis au jour : 14 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1314-03-091
UNSPSC
72102901Services de déneigement
Catégorie SEAO
S14 — Services publics

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

APPEL D’OFFRES PUBLIC FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

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Services de nature technique – Travaux de déneigement au sol dans différents parcs et espaces verts de la Commission La Commission de la capitale nationale du Québec requiert, de la part de prestataires de services, des soumissions pour des travaux de déneigement au sol dans les endroits suivants : parc du Bois-de-Coulonge, parc de la Francophonie, parc de l’Amérique-Française, place de l’Assemblée-Nationale ainsi que les dispositifs de mise en lumière des fortifications. Tous ces lieux sont localisés dans la région de la Capitale-Nationale du Québec. Le montant estimé du contrat se situe entre cent mille dollars (100 000 $) et deux cent cinquante mille dollars (250 000 $). Ce contrat est d’une durée d’une (1) année et est muni d’une option de renouvellement, pour deux (2) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune. Pour être considérées, les soumissions doivent être reçues au plus tard le jeudi 7 novembre 2013, à 15 h, au siège social de la Commission, à l’adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec À l’attention de madame Julie Lemieux Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 La Commission tiendra une séance d’information à l’intention des soumissionnaires le jeudi 31 octobre 2013 à 13 h 30 à l’adresse suivante, stationnement du parc du Bois-de-Coulonge, 1215, Grande Allée Ouest, Québec G1S 1E7. À cette occasion, les prestataires de services pourront notamment prendre connaissance des particularités des sites et poser toutes les questions concernant les documents d’appel d’offres. Quoique facultative, il est fortement recommandé aux soumissionnaires d’assister à la réunion d’information. Seules seront considérées les soumissions présentées par des prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans une province ou un territoire visé par les accords applicables et qui détiennent une expérience minimale de 1 an en contrats de déneigement de lieux publics ; étant en règle avec la CSST ; ne faisant pas l’objet, à la date du dépôt de la soumission, d’un avis d’intention, d’une proposition ou d’une pétition de faillite suivant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; possédant toutes les autres qualifications requises par les documents d’appel d’offres . Garantie de soumission exigée : - 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU - 5 % du montant de la soumission (chèque visé, mandat, traite ou lettre de garantie irrévocable) Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés à la Commission de la capitale nationale du Québec, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en prenant rendez-vous au (numéro sur l'avis officiel). L’ouverture des soumissions aura lieu dans les bureaux de la Commission à l’expiration du délai de réception des soumissions. Pour tout renseignement s’adresser à madame Julie Lemieux, technicienne aux contrats, au (numéro sur l'avis officiel). La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. La présidente et directrice générale, Françoise Mercure

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-686874
Citation
Lauréo, « Services de nature technique – Travaux de déneigement au sol dans différents parcs et espaces verts de la Commission », Commission de la capitale nationale du Québec, avis nº 1314-03-091, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-686874
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