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Achat, assemblage et distribution de matériel de prévention pour la Direction de santé publique de la Montérégie

Source : SEAO

Agence de santé et des services sociaux de la Montérégie (CISSS de la Montérégie-Centre) · Méthode non publiée · fermé le 7 novembre 2013 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
22 octobre 2013
Méthode
2
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (22 octobre 2013) et la clôture (7 novembre 2013), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 14300-2013-001
UNSPSC
73151500Services d'assemblage
Catégorie SEAO
S7 — Services de santé et services sociaux

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX À RÉALISER

Biens livrables à produire ou type de services à fournir Une liste de produits pouvant être commandés dans le cadre de ce projet est disponible à l’annexe 5 (Bordereau de Prix). Selon les besoins, le matériel peut être commandé en trousses réunissant plusieurs items ou bien en vrac. Trousses de santé publique : Le prestataire devra procéder à l’achat du matériel et à l’assemblage des trousses.

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L’emballage se doit d’être opaque, afin de préserver la confidentialité dans les lieux de distribution. L’assemblage ne doit pas inclure de broches métalliques, qui pourraient endommager les composantes de la trousse (condoms). L’assemblage doit permettre de maintenir la stérilité des composantes à distribuer. Les commandes sont effectuées par les CSSS une fois par mois. Elles incluent les trousses de santé publique et le matériel distribué en vrac. Les coûts unitaires incluent l’achat du matériel, l’assemblage des trousses, la réception et la préparation des commandes, ainsi que la livraison dans un des douze points de livraison de la Montérégie. Étapes du projet et échéancier des travaux Le prestataire de services devra être en mesure de recevoir les premières commandes en date du 1er décembre 2013. Envergure du mandat Le mandat initial est pour une durée de 2 (deux) mois, avec 3 (trois) options de renouvèlement d’un mois. L’organisme publique devra aviser le prestataire de services au moins 15 jours avant la fin du contrat s’il souhaite se prévaloir d’une option de prolongation. Les prix indiqués sont valables pour toute la durée du contrat, incluant pour la durée des options de renouvèlement. Les quantités estimées pour la distribution mensuelle des produits se trouvent à l’annexe 5. Il peut y avoir une variation d’un mois à l’autre, en fonction de la demande des utilisateurs et des réserves déjà présentes dans les CAMI. Les quantités estimées ne servent qu’au calcul du prix ajusté le plus bas et ne constituent nullement une forme d’engagement de la part de l’organisme public.

MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE GESTION DU MANDAT

Processus de réception et d’approbation des biens livrables ou des services rendus La livraison est attendue dans les deux (2) jours ouvrables suivant la commande. Un bon de livraison est remis avec chaque commande livrée, et ce pour chacun des douze points de livraison. Le responsable de la réception des commandes du CSSS validera la commande livrée et transmettra le bon de livraison par télécopie à la Direction de santé publique en indiquant les écarts identifiés. La Direction de santé publique communiquera avec le prestataire de services dans les cinq (5) jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour faire part des écarts entre la commande effectuée et celle livrée afin d’ajuster la facturation et identifier des correctifs à apporter, le cas échéant.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

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Le calcul
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Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-685504
Citation
Lauréo, « Achat, assemblage et distribution de matériel de prévention pour la Direction de santé publique de la Montérégie », Agence de santé et des services sociaux de la Montérégie (CISSS de la Montérégie-Centre), avis nº 14300-2013-001, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-685504
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