RÉPARATION D'ASPHALTE 2011

Les soumissions dans des enveloppes cachetées et adressées à monsieur André Dallaire, ing., directeur du Service des ressources informatiques et matérielles seront reçues jusqu’à 9 heures jeudi le 16 juin 2011 pour être ouvertes publiquement ce même jour à 9 h 05 , au bureau des ressources matérielles (porte extérieure 26), située au 650, rue Lapierre à Thetford Mines. La Commission scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. Conformément à l’article 31.1.1 de la Loi sur le ministère du Revenu (L.R.Q., c. M-31), lorsque le fournisseur est redevable d’un montant exigible en vertu d’une loi fiscale ou alimentaire, le ministère ou l’organisme acquéreur, dans le cas où ce dernier est un organisme public tel que défini à l’article 31.1.4 de cette loi, pourra, s’il en est requis par le ministre du Revenu, transmettre à celui-ci tout ou partie du montant payable en vertu du présent contrat afin que le ministre puisse l'affecter en tout ou en partie ce montant au paiement de votre dette fiscale ou alimentaire. L'Entrepreneur devra être détenteur de toutes les cartes et permis nécessaires à l’exécution des travaux dans un édifice publique, soit : CCQ, CSST, RBQ, etc. L'Entrepreneur devra fournir, avant l’exécution du contrat, toutes autres pièces nécessaires, sur demande de la Commission scolaire. Donné à Thetford Mines, ce 30 mai 2011 Le directeur du Service des ressources informatiques et matérielles, André Dallaire , ing.