Lot 42.02 – Signalisation intérieure et extérieur Phase 1

Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant procuré les documents d’appels d’offres par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca). Seuls sont admis à soumissionner les entrepreneurs ayant un bureau d’affaires au Québec (N.B. lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, ajouter le texte suivant : « ou dans une province ou un territoire visé par cet accord ») et détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment. Un entrepreneur détenant une licence restreinte émise par la Régie du bâtiment du Québec ou inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ces deux cas d’inadmissibilité sont applicables également aux sous-traitants du soumissionnaire. Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission; et doivent les informer des conditions qu'ils entendent leur imposer et s'assurer qu'ils détiennent les permis et licences requis. L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres. Toute Soumission qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclarée inadmissible et automatiquement rejetée.