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Convention entre l'arrondissement de RDP/PAT et la Corporation de développement communautaire (CDC)

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies- Pointe-aux-Trembles · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
11 octobre 2013
Méthode
0Contribution financière
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº RP-13-CONV-019
UNSPSC
94121600Clubs ou associations de loisirs
Catégorie SEAO
O1 — Indéterminé

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Octroi d'une contribution financière à la Corporation de développement communautaire (CDC) de la Pointe, Région Est de Montréal de 10 873 $ pour l'année 2013, de 10 233 $ pour les années 2014 et 2015, pour le soutien à la Table de développement social de Pointe-aux-Trembles, conformément aux paramètres de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local; autorisation d'une contribution additionnelle de 16 380 $ pour les années 2013 et 2014, dans le cadre du fonds québécois des initiatives sociales des Alliances pour la solidarité; approbation de la convention intervenue entre l'arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et la CDC de la Pointe, Région Est de Montréal ainsi que l'approbation d'un soutien immobilier à l'organisme d'une valeur annuelle de 66 172 $ et abrogation de la résolution CA12 3012 0422 portant sur l'indexation et la contribution financière 2013. Résolution numéro : CA13 30 10 0391

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Documents

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-682037
Citation
Lauréo, « Convention entre l'arrondissement de RDP/PAT et la Corporation de développement communautaire (CDC) », Ville de Montréal - Arrondissement Rivière-des-Prairies- Pointe-aux-Trembles, avis nº RP-13-CONV-019, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-682037
Réutilisation
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