Contrat à commandes pour l'acquisition d'équipements informatiques usagés

Type de l’avis : Avis d’appel d’offres Nature du contrat : Approvisionnement (biens) Région (s) de livraison : Toutes les régions du Québec Accords applicables : Accord sur le commerce intérieur, Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario, Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Valeur annuelle estimée : 3,7 M$ Organisation : CCSR 1 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords sur les marchés publics applicables où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. Le fournisseur doit être reconnues par Microsoft comme : o Microsoft Authorized Refurbisher o Microsoft Registered Refurbisher o Manufacturiers OEM http://www.microsoft.com/refurbishedpcs/Localization/fr/Programs.htm Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à ses opérations. Le soumissionnaire doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure. Cette attestation est disponible au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/ ; Seules sont admises à présenter une offre les entreprises qui se sont procuré les documents d’appel d’offres en leur nom sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). Le CCSR et les mandants se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. 2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS) Le CCSR est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Il est un regroupement libre de collèges, d’établissements d’enseignement et organismes publics. Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants :

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  www.achatsregroupes.com
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  www.ccsr.qc.ca 3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON Le présent appel d’offres a pour objet une négociation de prix pour l’acquisition d’équipements informatiques usagés pouvant inclure certaines composantes neuves pour les 50 organismes mandants du CCSR .

Le CCSR agit en tant que mandataire du regroupement de ces organismes afin de réaliser en leur nom le processus d’appel d’offres public et le suivi des contrats à intervenir. Il s’adresse aux centres de reconditionnement accrédités Microsoft pouvant offrir une grande variété de lots identiques d’ordinateurs de tables, portables et de moniteurs usagés répondant aux besoins exprimés au devis technique. Le soumissionnaire doit, en déposant sa soumission, garantir l’approvisionnement des biens et des services dans les délais requis à l’ensemble des organismes mandants, et ce, peu importe la région administrative du Québec où ils sont établis. À cette fin, il devra identifier les ressources utilisées en sous-traitance, si requis, (revendeurs, agents, ou autres) afin de garantir l’approvisionnement des biens et services requis. Basé sur les mandats reçus, le CCSR estime la valeur du ou des contrats à intervenir à plus de 3,7 M$ pour l’achat d’ environ 17 000 micro-ordinateurs usagés et de plus de 5 500 moniteurs usagés. Ces montants ont été estimés de bonne foi par les établissements mandants et le ou les contrats à commandes qui résulteront de cet appel d’offres ne garantissent en rien ces volumes. 4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION : La soumission doit obligatoirement être accompagnée d’une garantie de soumission de 40 000 $, et ce, sous la forme d’un chèque visé. Le chèque doit être visé par une banque canadienne ou caisse d’épargne et de crédit et fait à l’ordre du Centre collégial des services regroupés (CCSR). Le CCSR pourra encaisser ce chèque. Le chèque officiel de banque, le mandat de banque et le mandat de poste fait à l’ordre du CCSR seront acceptés au même titre que le chèque visé et aux mêmes conditions. Si votre entreprise possède un contrat valide, au moment où il dépose une soumission , avec le CCSR pour l’approvisionnement d’équipements informatiques usagés, le montant de la garantie de soumission exigée peut-être réduit du montant de la garantie d’exécution retenue par le CCSR. Ainsi, la garantie d’exécution pourra servir de garantie de soumission dans le présent appel d’offres et de garantie d’exécution pour le contrat à intervenir. Si votre proposition n’est pas retenue, le montant conservé par le CCSR à titre de garantie d’exécution sera conservé selon les termes du contrat attribué Les lettres de garantie irrévocable émises par une compagnie d’assurances seront refusées 5 – ACCORDS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQMB). 6 - Modalités pour obtenir des renseignements suplémentaires Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation du document d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, le CCSR désigne la personne suivante pour le représenter : Martine Pépin , conseillère en gestion de contrats CCSR Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée. Le CCSR oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à son représentant et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part. Les soumissionnaires ont jusqu’au 21 octobre 2013, 16 h, pour transmettre leurs questions au CCSR. 7 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L ’OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception du CCSR, bureau de Québec, au plus tard le vendredi 1 er novembre à 11 h , heure locale, à l’adresse suivante : CCSR Martine Pépin 945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. 8 — RÉSERVE Le CCSR et les organismes mandants ne s’engagent à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. 9 – INFORMATIONS GÉNÉRALES Durée du contrat à commandes : Le contrat à intervenir entre l’adjudicataire et le CCSR est pour une durée initiale de douze (12) mois. Il devrait débuter à la mi-novembre 2013. S’il y a entente entre les parties, le CCSR pourra reconduire le contrat, en tout ou en partie, pour un maximum de douze (12) mois additionnels. La durée maximale du contrat à commandes est de vingt-quatre (24) mois. Calendrier À noter que le calendrier est fourni à titre indicatif seulement et pourrait être modifié sans préavis. Dates Période de publication sur le SÉAO et disponibilité des documents 11 octobre au 1 er novembre 2013 (4 semaines) Date limite de remise des questions pour les soumissionnaires 21 octobre 2013, 16 h Dépôt/ouverture des offres 1 er novembre 2013, 11 h Évaluation des soumissions 1 er au 8 novembre 2013 Adjudication des contrats Semaine du 4 novembre 2013 Entrée en vigueur du contrat 18 novembre 2013