Élaboration d'une loi-cadre sur les universités
Source : SEAOMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 octobre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 670000068
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ces travaux porteront sur :
- • la définition d’énoncés de principes généraux portant sur la mission et les valeurs des établissements universitaires québécois;
- • la mise à jour et la bonification, s’il y a lieu, de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire, la Loi sur les investissements universitaires et la Loi sur l’Université du Québec;
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- • la modernisation des règles de gouvernance et de reddition de comptes qui s’appliquent aux établissements universitaires québécois, dans le cadre d’un processus intégré, en fonction d’objectifs reconnus par les acteurs du milieu.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026