Services professionnels – Élaboration d’un plan directeur des parcs de l’Amérique-Française, de la Francophonie et de ses abords

1314-01-019 Services professionnels en architecture et ingénierie – Élaboration du programme et du plan directeur des parcs de l’Amérique-Française, de la Francophonie et de ses abords La Commission de la capitale nationale du Québec requiert, de la part de regroupements de prestataires de services, des soumissions afin d’octroyer un contrat de services professionnels en ingénierie et architecture, et ce, pour l’élaboration du programme et du plan directeur des parcs de l’Amérique-Française, de la Francophonie et de ses abords. Le montant estimé du contrat se situe à environ deux cent soixante-dix mille dollars (270 000 $). Pour être considérées, les soumissions doivent être reçues au plus tard le vendredi 25 octobre 2013, à 15 h, au siège social de la Commission, à l’adresse suivante : Commission de la capitale nationale du Québec À l’attention de madame Julie Lemieux Édifice Hector-Fabre 525, boulevard René-Lévesque Est, RC Québec (Québec) G1R 5S9 N’est admis à présenter une soumission que le regroupement composé de prestataires de services ayant chacun un établissement au Québec où il exerce leurs activités de façon permanente, clairement identifié à leur nom et accessible durant les heures normales de bureau; ayant chacun un droit de pratique au Québec en vertu des lois et des règlements applicables; ne faisant pas l’objet, à la date du dépôt de la soumission, d’un avis d’intention, d’une proposition ou d’une pétition de faillite suivant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité; possédant toutes les autres qualifications requises par les documents d’appel d’offres . Tout prestataire de services qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat public en vertu de l’article 21.4.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Ce registre peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à l’adresse suivante : www.rena.tresor.gouv.qc.ca . Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez au (numéro sur l'avis officiel) (RENA) ou par courriel au (courriel sur l'avis officiel). En cours d’exécution du contrat découlant du présent appel d’offres, le gouvernement peut obliger le prestataire de services ainsi que les entreprises parties à un sous-contrat rattaché directement ou indirectement à ce contrat, à obtenir une autorisation de contracter de l’Autorité des marchés financiers dans les délais et selon les modalités particulières qu’il aura déterminés. La politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française s’applique au présent appel d’offres. Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés à la Commission de la capitale nationale du Québec, à l’adresse mentionnée ci-dessus, en prenant rendez-vous au (numéro sur l'avis officiel). L’ouverture des soumissions aura lieu dans les bureaux de la Commission à l’expiration du délai de réception des soumissions. Pour tout renseignement s’adresser à madame Julie Lemieux, technicienne aux contrats, au (numéro sur l'avis officiel). La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. La présidente et directrice générale, Françoise Mercure