Application du règlement sur les animaux
Source : SEAOMunicipalité de Val-des-Monts · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 mai 2014
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 13-10-376
- UNSPSC
- 94131900Associations de protection des animaux
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Contrat de services que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Administration des règlements concernant les animaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2013 | SPCA de l'outaouis | 200 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 153334Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 1 539 $ — +0,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2013 | 31 décembre 2018 | 201 539 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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