Redevances pour droits d'auteur 13-14
Source : SEAOCégep Édouard-Montpetit · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 8 octobre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BON00000497
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Frais de redevance pour droits d'auteur pour la période allant jusqu'au 30 juin 2014.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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