Contrat à exécution sur demande - Travaux de plâtrage et de peinture

DURÉE DU CONTRAT

Le Contrat sera valide du 1 er décembre 2013 au 30 septembre 2016.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission une garantie de soumission au montant de vingt-cinq mille dollars (25 000 $). La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière et doit être conforme aux exigences de l'annexe 1 du règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics , de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

• Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres
• Accord sur le commerce intérieur
• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
• Accord de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres peuvent être obtenus uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l’attention de : Madame Marie-Josée Lepage Agente d’administration École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DU SITE OBLIGATOIRES

Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est obligatoire. La séance d’information et la visite auront lieu mardi le 15 octobre 2013 à 10 h 30 . Les Soumissionnaires doivent se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal local A-1410. Un représentant de chaque Soumissionnaire présent à la séance d’information et à la visite doit s’assurer d’avoir signé la feuille de présence mise à sa disposition par le Propriétaire en y indiquant le nom et le titre du ou des représentants du Soumissionnaire présents lors de cette visite des lieux, ainsi que le nom du Soumissionnaire.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 23 octobre 2013 à 15 h (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et avoir été livrée directement au Service des approvisionnements du Propriétaire situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Mme Marie Garand, Mme Sarah Bessette, ÉTS-282 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Les heures d’ouverture du Service des approvisionnements sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, du lundi au vendredi. Une Soumission transmise par courriel, télécopieur ou par la poste régulière ne sera pas acceptée. Toute Soumission qui ne respecterait pas les critères énoncés ci-haut sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements de l’École de technologie supérieure, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir une licence d’entrepreneur en travaux de finition conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1); o doit détenir la certification d’applicateur autorisé de Sika Canada Inc; o doit détenir la certification d’applicateur autorisé Rust-Oleum de Sico; · doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom seulement, tel qu’indiqué à l’article 1.15; · doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation ou une entreprise individuelle; · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que décrite à l’article 1.16; · et ses administrateurs ne doivent pas avoir été, au cours des cinq (5) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, déclarés coupable d’une infraction à la Loi sur la concurrence (L.R.C. 1985 c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupable, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction, tel que précisé à l’article 1.17 et au Formulaire d’attestation relative à la probité du Soumissionnaire, Annexe C; · ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, que sa période d’inadmissibilité aux contrats publics soit terminée, tel que détaillé à l’article 1.18 des Instructions aux soumissionnaires; · doit détenir une assurance de responsabilité civile d’une valeur minimale de cinq millions de dollars (5 000 000 $) ou fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant; · doit posséder une expérience d’au moins trois (3) ans dans l’exécution de contrat(s) à exécution sur demande pour des travaux de plâtrage et de peinture dans le milieu institutionnel, industriel ou commercial; · doit avoir au moins quinze (15) employés au sein de son entreprise; · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas avoir fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou avoir fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions et ce, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions; · doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille des présences; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• ·
  Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
• ·
  le Formulaire de soumission prévu à l'Annexe A n'a pas été utilisé pour présenter la Soumission, tel que requis à l'article 1.8.4.1 des Instructions aux Soumissionnaires;
• ·
  le prix soumis n’a pas été indiqué sur le Formulaire de soumission, tel que requis à l’article 1.8.4.2;
• ·
  l'absence d'une signature d'une personne autorisée requise sur le Formulaire de soumission prévu à l'Annexe A, tel que requis à l'article 1.8.4.3 des Instructions aux Soumissionnaires;
• ·
  la présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
• ·
  une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• ·
  une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• ·
  une Soumission dont le prix est anormalement bas au sens du Règlement sur les travaux de construction des organismes publics ;
• ·
  si le Soumissionnaire présente plus d’une Soumission pour le présent appel d’offres, toutes les Soumissions présentées par le Soumissionnaire seront automatiquement rejetées.
• ·
  le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe précédent en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.