TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SUR DES DÉBITEURS DU RRQ OU DU PROGRAMME CIRSE

Source : SEAO

Régie des rentes du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
Description
PrécédentsConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.
SoumissionnairesLe jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
PrixLe jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
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DocumentsAucun document dans le jeu ouvert
Similaires

Faits

Publication: 8 octobre 2013
Méthode: 2
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº SP616
UNSPSC: 92121600Services d'enquêtes
Catégorie SEAO: S10 — Services de garde et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Transmission de renseignements sur les personnes suceptibles de devoir des sommes ou potentiellement impliquées dans des situations frauduleuses en lien avec la Régie des rente du Québec.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Adjudication

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Documents

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comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul: Aucun avis ouvert sous 92121600 ni dans sa classe : même famille UNSPSC (9212), et encore ouverts.
Ce qui entre: D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026