RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCES DE DOMMAGES POUR LE TERME 2013-2014

CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville est partie, avec d’autres villes, à une entente de regroupement à la suite de la conclusion d'une nouvelle entente à l'automne 2013 pour une durée de cinq (5) ans, soit du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2018, pour l’acquisition d’une police d’assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives; CONSIDÉRANT les négociations intervenues de gré à gré pour les assurances de dommages du Regroupement des villes de l'Estrie pour le terme 2013-2014; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant, René Laporte & Associés inc., à l’effet d’accepter la soumission de BFL Canada inc. pour ce qui est de l’ensemble des couvertures d’assurances de dommages puisqu’elles s’avèrent les plus avantageuses et qu’elles permettent la création d’un fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile de 200 000 $ ainsi qu’un fonds de garantie de franchise collective en biens de 125 000 $; CONSIDÉRANT la recommandation de la Directrice générale adjointe datée du 20 septembre 2013; SUR PROPOSITION DE : Alexandre Brière APPUYÉE PAR : Pierre St-Jean IL EST RÉSOLU : D’octroyer le contrat d’assurances de dommages de la Ville pour la période du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014 aux différents assureurs suivants via le courtier d’assurances BFL Canada inc. : ASSURANCES ASSUREURS COURTIER Dommages aux biens AIG BFL Canada inc. Bris des machines RSA BFL Canada inc. Délits AIG BFL Canada inc. Responsabilité civile primaire Lloyd’s BFL Canada inc. Responsabilité civile complémentaire et excédentaire Lloyd’s BFL Canada inc. Responsabilité d'administration municipale AIG BFL Canada inc. Automobile des propriétaires AIG BFL Canada inc. De verser, pour le terme du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014, la prime de la Ville soit 48 042 $, excluant les taxes, au mandataire des assureurs stipulés précédemment soit BFL Canada inc. D’autoriser le versement d’une somme de 26 080 $, à l’Union des municipalités du Québec, représentant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en assurances responsabilité civile pour le terme 2013-2014 ainsi qu’une somme de 21 060 $ représentant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en assurances de bien pour le même terme. D’autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Directrice générale adjointe, ou en son absence la Directrice générale, à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, tous les documents afin de donner plein effet à la présente résolution. D’approprier les montants nécessaires des postes appropriés et de les affecter aux paiements de ces dépenses.