Service de déneigement - Projet 2

3. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.

4. GARANTIE

Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10% du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

5. RÉCEPTION ET OUVERTURE

Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire le 21 octobre 2013 avant 10h, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

6. ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Le présent appel d'offres public est soumis à l’ACCQO, à l’AQNB et à l’ACI. 7. AUTRE La Commission scolaire ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec M. Eddy Paquet, au (numéro sur l'avis officiel) (poste 4101).