Démarche d'enquête en harcèlement psychologique
Source : SEAOSûreté du Québec · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 octobre 2013
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2012-00-2490-08
- UNSPSC
- 80191003Services d'enquêtes en relations du travail
- Catégorie SEAO
- S7 — Services de santé et services sociaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le prestataire de services devra amorcer une enquête en harcèlement psychologique en rencontrant les personnes impliquées. Procéder à l'analyse du bien-fondé des allégations et fournir un rapport d’enquête écrit contenant la preuve testimoniale et documentaire, une analyse et les conclusions démontrant les liens entre les faits et les conditions nécessaires pour conclure ou non à la présence de harcèlement psychologique (le cas échéant).
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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